JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
« L'établissement suivant est ajouté à la liste :

-Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du même arrêté, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

« L'établissement suivant est ajouté à la liste :

-Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune. »