La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-03-18 par [object Object]
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixée comme suit :
- établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
- institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
- maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Alfortville (Val-de-Marne), direction commune ;
- établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin et établissement et service d'aide par le travail-Foyers La Soubretière, à Savenay et maison d'accueil spécialisé Le Fraiche Pasquier, à Couëron et établissement public médico-social l'Ehrétia, à Châteaubriand (Loire-Atlantique), direction commune ;
- centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), direction commune.
Article 2
Abrogé depuis le 2021-03-18 par [object Object]
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
