Arrêté du 10 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La commission visée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents non titulaires) du présent arrêté est composée comme suit :

CATÉGORIES D'EMPLOIS
des agents non titulaires
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Toutes catégories 8 8 8 8

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Composition de la commission des agents non titulaires

Résumé. La commission pour les agents non titulaires du ministère de l'environnement a 8 représentants titulaires et suppléants pour chaque catégorie.

La commission visée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents non titulaires) du présent arrêté est composée comme suit :

CATÉGORIES D'EMPLOIS
des agents non titulaires
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Toutes catégories 8 8 8 8

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