Créé le 19 janvier 2013
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.