Arrêté du 10 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Modification du modèle d'autorisation d'enseigner

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le modèle d'autorisation pour enseigner.

Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance