Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026
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Conditions de retrait d'autorisation d'enseigner la conduite
Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :
1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;
2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;
3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière) et R. 212-4 (Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite) du code de la route ;
4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite.
Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.