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Arrêté du 8 janvier 2001

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Article 8

Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :

1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;

2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;

3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière) et R. 212-4 (Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite) du code de la route ;

4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite.

Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait d'autorisation d'enseigner la conduite

Résumé. Les enseignants de conduite doivent être retirés s'ils ont des problèmes avec leur permis, leur santé ou s'ils sont condamnés.

Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :

1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;

2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;

3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière) et R. 212-4 (Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite) du code de la route ;

4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite.

Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance