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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 9

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Article 9

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière) et R. 212-4 (Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite) du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.

La mesure de suspension de l'autorisation d'enseigner cesse de plein droit dès lors que l'autorité judiciaire s'est prononcée avant l'expiration du délai de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'autorisation d'enseigner en cas d'infractions graves

Résumé. En cas d'urgence, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner la conduite pour six mois si l'enseignant a commis des infractions graves.

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière) et R. 212-4 (Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite) du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.

La mesure de suspension de l'autorisation d'enseigner cesse de plein droit dès lors que l'autorité judiciaire s'est prononcée avant l'expiration du délai de six mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance