Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2001 par un arrêté de janvier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8 : Conditions de retrait d'autorisation d'enseigner la conduite
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 : Suspension de l'autorisation d'enseigner en cas d'infractions graves
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2, Art. 8, Art. 9