JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE est délivrée à toute personne titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B et du permis de conduire de la catégorie E (B) ou de la catégorie BE. » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'enseigner est valable sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer, et constitue un titre de police qui doit être présenté à toute réquisition. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE est délivrée à toute personne titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B et du permis de conduire de la catégorie E (B) ou de la catégorie BE. » ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'autorisation d'enseigner est valable sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer, et constitue un titre de police qui doit être présenté à toute réquisition. »