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Arrêté du 8 janvier 2001

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Article 4

Avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

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Examen médical obligatoire pour les enseignants de conduite

Résumé. Les enseignants de conduite doivent passer un examen médical avant la fin de validité de leur autorisation.

Avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance