JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.