En vigueur depuis le 18 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles d'enseignement
Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'enseignement) à 6 (Modification du modèle d'autorisation d'enseigner) entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.