Arrêté du 10 janvier 2013

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'enseignement) à 6 (Modification du modèle d'autorisation d'enseigner) entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'enseignement

Résumé. Les nouvelles règles pour enseigner commenceront à s'appliquer à partir du 19 janvier 2013.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'enseignement) à 6 (Modification du modèle d'autorisation d'enseigner) entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance