JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 7

Article 7

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| |3377490|Tête fémorale, donneur vivant, complète ou 2 hémitêtes avec col, OST.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

CODE

LIBELLÉ

3377490

Tête fémorale, donneur vivant, complète ou 2 hémitêtes avec col, OST.