Arrêté du 10 janvier 2011

Article 7

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE LIBELLÉ
3377490 Tête fémorale, donneur vivant, complète ou 2 hémitêtes avec col, OST.

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