Au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'intitulé de la section 1 : « Greffons cornéens » est supprimé.

La section 2 : « Greffons osseux » devient la section 1.

La section 3 : « Greffons vasculaires » devient la section 2.