Arrêté du 10 janvier 2011

Article 5

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ ( 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE LIBELLÉ
3312697 Greffon osseux, géométrique, 15 cm³, OST.

Historique des versions