JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 8

Article 8

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------| |3315980|Tête fémorale, donneur vivant, incomplète ou hémitête, OST.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

CODE

LIBELLÉ

3315980

Tête fémorale, donneur vivant, incomplète ou hémitête, OST.