JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 3

Article 3

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------| |3351036|Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 15 cm³ et 45 cm³, OST.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ (¹ 15 cm³ et 45 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :

CODE

LIBELLÉ

3351036

Greffon osseux, poudre, lamelles, copeaux, ¹ 15 cm³ et 45 cm³, OST.