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Arrêté du 10 janvier 2008

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Article 2

L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.

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Abrogé27 janvier 2008

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 27 janvier 2008

L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance