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Arrêté du 10 janvier 2008

Article 2

Abrogé27 janvier 2008

Créé le 11 janvier 2008

L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au samedi 26 janvier 2008