Arrêté du 12 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

l'arrêté du 5 février 2007 modifié qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;

l'arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.

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Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 5 février 2007 modifié qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;
  • l'arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-02-05cite  Arrêté 2007-08-02

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance