Arrêté du 12 octobre 2007

Article 2

Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007

Nonobstant les dispositions de l'article 1er et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-02-05 art. 5, art. 6 Arrêté 2007-10-12 art. 1, annexe 1, annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2008art. 2 (V)

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008