Arrêté du 12 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Nonobstant les dispositions de l'

article 1er

(

Niveau de risque épizootique qualifié de faible

)

Art. 1

Niveau de risque épizootique qualifié de faible

Le risque de maladie chez les oiseaux est considéré comme faible selon les règles en place.

et par dérogation aux articles

5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé

, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

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Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008

Nonobstant les dispositions de l'article 1er (Niveau de risque épizootique qualifié de faible) et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-02-05 art. 5, art. 6cite  Arrêté 2007-10-12 art. 1, annexe 1, annexe 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance