Abrogé12 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 2007
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-02-05 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2008art. 2 (V)
En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008