Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 12 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique qualifié de faible
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible.