Arrêté du 12 octobre 2007

Article 3

Abrogé12 janvier 2008

Créé le 13 octobre 2007

I. - Au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sur l'ensemble du territoire national à l'exception, jusqu'au 15 novembre 2007, des zones terrestres humides à risque particulier de Lorraine (vallée de la Moselle, les étangs de Moselle, l'étang de Lindre, le lac de Madine, la Woëvre) dont la liste des communes figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).
II. - Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d'autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-01 Arrêté 2007-10-12 annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2008art. 2 (V)

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 11 janvier 2008