Créé le 22 février 2006
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 janvier 2006
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 75-1202 du 11 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande, ensemble l'arrêté du 28 juillet 1976 concernant la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 31 décembre 2001 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique : totalisateurs discontinus ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : doseuses pondérales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
J.-J. Dumont
En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006
Arrêté du 10 janvier 2006
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE
TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 27
Annexes