Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique : totalisateurs discontinus
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Généralités et données métrologiques
Abrogé24 mai 2006Titre II : Prescriptions métrologiques
Abrogé24 mai 2006Titre III : Conditions de fonctionnement
Abrogé24 mai 2006Titre IV : Prescriptions techniques
Abrogé24 mai 2006Titre V : Prescriptions d'installation
Abrogé24 mai 2006Titre VI : Contrôles métrologiques
Abrogé24 mai 2006Titre VII : Dispositions transitoires et diverses
Abrogé24 mai 2006L'abrogation a lieu sans préjudice de l'article 22 et, le cas échéant, du dernier alinéa de l'article 20 du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GÉRENTE.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006