Arrêté du 10 février 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression d'articles sur les épreuves des concours

Résumé. L'arrêté du 10 février 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 avril 2009 concernant les épreuves des concours externes et internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2009Art. 1 : Épreuves des concours de contrôleursArrêté du 6 avril 2009Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNESArrêté du 6 avril 2009Art. 2 : Épreuve écrite de préadmissibilité pour les concours externes
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : EPREUVE DE PREADMISSIBILITE DES CONCOURS EXTERNES, Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 3, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 5, Sct. CHAPITRE 3 : CONCOURS EXTERNE A DOMINANTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 6, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 7, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : CONCOURS INTERNE, Sct. SECTION 1 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE, Sct. SOUS SECTION 1 : EPREUVES OBLIGATOIRES, Art. 9, Sct. SOUS SECTION 2 : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 10, Sct. SECTION 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION, Art. 11, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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