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Arrêté du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévus à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au vendredi 3 mars 2017

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