Abrogé4 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 7
Créé le 22 avril 2009
Les programmes des options figurent en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 6 avril 2009
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mars 2017
Abrogé parArrêté du 10 février 2017art. 7
En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au vendredi 3 mars 2017