Arrêté du 10 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une circulaire sur les dérogations techniques

Résumé. Un ancien texte sur les dérogations techniques est supprimé.

La circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité est abrogée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Source : Légifrance