Abrogé par Arrêté du 10 février 2016 - art. 1
Créé le 30 juillet 2012
Pour l'instruction de l'AMEC, le demandeur démontre que les risques sont maîtrisés en appliquant les méthodes de sécurité communes. L'OQA applique les dispositions des MSC pour évaluer cette démonstration et rédige un rapport d'évaluation conformément aux dispositions de l'article 3.
Abrogé depuis le dimanche 21 février 2016
Abrogé parArrêté du 10 février 2016art. 1
En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au samedi 20 février 2016
Pour l'instruction de l'AMEC, le demandeur démontre que les risques sont maîtrisés en appliquant les méthodes de sécurité communes. L'OQA applique les dispositions des MSC pour évaluer cette démonstration et rédige un rapport d'évaluation conformément aux dispositions de l'article 3.