Arrêté du 23 juillet 2012

Article 4

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Article 4

L'agrément de l'organisme qualifié est délivré par l'EPSF pour une durée maximum de cinq ans. La liste des organismes qualifiés disposant d'un agrément en cours de validité est consultable sur le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : http://www.securite-ferroviaire.fr/fr.
Cette liste précise les sous-systèmes pour lesquels l'OQA est agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 30 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes qualifiés pour la sécurité ferroviaire

Résumé. Un organisme qualifié peut obtenir un agrément valable jusqu'à cinq ans pour évaluer la sécurité des véhicules et sous-systèmes ferroviaires.

L'agrément de l'organisme qualifié est délivré par l'EPSF pour une durée maximum de cinq ans. La liste des organismes qualifiés disposant d'un agrément en cours de validité est consultable sur le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : http://www.securite-ferroviaire.fr/fr.
Cette liste précise les sous-systèmes pour lesquels l'OQA est agréé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance