Arrêté du 23 juillet 2012

Article 4

Abrogé21 février 2016

Créé le 30 juillet 2012

L'agrément de l'organisme qualifié est délivré par l'EPSF pour une durée maximum de cinq ans. La liste des organismes qualifiés disposant d'un agrément en cours de validité est consultable sur le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : http://www.securite-ferroviaire.fr/fr.
Cette liste précise les sous-systèmes pour lesquels l'OQA est agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 février 2016

Abrogé parArrêté du 10 février 2016art. 1

En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au samedi 20 février 2016

L'agrément de l'organisme qualifié est délivré par l'EPSF pour une durée maximum de cinq ans. La liste des organismes qualifiés disposant d'un agrément en cours de validité est consultable sur le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : http://www.securite-ferroviaire.fr/fr.
Cette liste précise les sous-systèmes pour lesquels l'OQA est agréé.