Abrogé par Arrêté du 10 février 2016 - art. 1
Créé le 30 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2016
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Agrément des organismes qualifiés pour la sécurité ferroviaire
L'agrément de l'organisme qualifié est délivré par l'EPSF pour une durée maximum de cinq ans. La liste des organismes qualifiés disposant d'un agrément en cours de validité est consultable sur le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : http://www.securite-ferroviaire.fr/fr.
Cette liste précise les sous-systèmes pour lesquels l'OQA est agréé.