Arrêté du 10 février 2004

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement

Abrogé19 janvier 2025
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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

L'avancement dans la réserve du contrôle général des armées a lieu exclusivement au choix.

Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les contrôleurs adjoints des armées de la réserve du contrôle général des armées sont proposables au plus tôt au titre de l'année au cours de laquelle ils remplissent les conditions d'ancienneté de grade prévue à l'article précédent et, pour la dernière fois, au titre de l'année au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge statutaire de leur grade.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les services ou activités que les réservistes du contrôle général des armées doivent avoir effectués dans le grade détenu pour être proposables au grade supérieur entraînent l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

La ministre de la défense (chef du contrôle général des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article précédent et détermine, en outre, le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7