Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025
La ministre de la défense (chef du contrôle général des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou activités mentionnés à l'article précédent et détermine, en outre, le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.