JORF n° 49 du 27 février 2004

Décret du 19 février 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 2004 portant agrément d'un modèle de machine à voter

Décret n°2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue

Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.

Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire.

Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).

Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés.

Arrêté du 16 février 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle »

Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie.

Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)

Décret n°2004-185 du 24 février 2004 pris en application des articles 200 bis, 220 E et 238 bis du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général

Arrêté du 9 février 2004 commissionnant en 2004 les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté du 12 février 2004 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement

Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Moorea

Arrêté du 23 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits

Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande porcine et aux produits à base de viande porcine

Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif au lait et aux produits laitiers d'origine bovine

Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine

Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret du 25 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi

Décret du 25 février 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 19 février 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 16 février 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 16 février 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 février 2004 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2003 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 12 février 2004 portant titularisation d'une élève de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne