Arrêté du 10 février 2004

Article 6

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Article 6

Les services ou activités que les réservistes du contrôle général des armées doivent avoir effectués dans le grade détenu pour être proposables au grade supérieur entraînent l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les services ou activités que les réservistes du contrôle général des armées doivent avoir effectués dans le grade détenu pour être proposables au grade supérieur entraînent l'attribution de points par journée effectivement accomplie.

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En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance