Arrêté du 10 février 2004

Article 4

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Article 4

L'avancement dans la réserve du contrôle général des armées a lieu exclusivement au choix.

Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

L'avancement dans la réserve du contrôle général des armées a lieu exclusivement au choix.

Le temps à passer dans le grade de contrôleur adjoint des armées de réserve avant d'être promu au grade de contrôleur des armées de réserve est celui exigé des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance