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Arrêté du 10 février 2004

fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

Abrogé19 janvier 2025
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 modifié relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne,

Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Arrêté du 10 février 2004
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement
Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes
Article 13