Arrêté du 10 février 2004

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes

Abrogé19 janvier 2025
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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

L'administration et la gestion des réservistes du contrôle général des armées ainsi que l'homologation du contrat d'engagement incombent au contrôle général des armées.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

L'uniforme des réservistes du contrôle général des armées est identique à celui des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les membres du cadre des assimilés spéciaux sont intégrés dans la réserve du contrôle général des armées avec le grade de contrôleur des armées de réserve à compter du 1er janvier 2003. Ils sont prioritaires pour souscrire, dans l'ordre de leur rang, un engagement pour servir dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées.

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Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

A l'issue de leur contrat d'engagement pour servir dans la réserve opérationnelle, les réservistes du contrôle général des armées peuvent être admis dans la réserve citoyenne prévue aux articles 19 à 21 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.

A titre transitoire, les anciens membres du cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées peuvent être admis directement dans la réserve citoyenne du contrôle général des armées jusqu'au 31 décembre 2004.

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2025

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes
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Article 11
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