Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2004
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2025art. 1
En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 13
Source : Légifrance