Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 334-1 (Participation des professionnels aux évaluations du baccalauréat en arts)Art. L.334-1Participation des professionnels aux évaluations du baccalauréat en artsDes professionnels peuvent aider à évaluer et juger les élèves dans des sections avec des cours d'art spécialisés. et L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré)Art. L.336-1Objectif des formations technologiques du second degréLes formations technologiques au lycée préparent les élèves à des études supérieures ou à la vie active, avec un baccalauréat technologique comme diplôme final. ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié, notamment son article 4, portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié, notamment son article 4, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, modifié par l'arrêté du 15 février 1996, l'arrêté du 21 août 2000 et l'arrêté du 28 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 décembre 2002,
Arrête :