L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) est modifié ainsi qu'il suit :
7e alinéa :
Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
Arrêté du 10 février 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) est modifié ainsi qu'il suit :
7e alinéa :
Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance