L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

7e alinéa :

Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».