Arrêté du 10 février 2003

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) est modifié ainsi qu'il suit :
7e alinéa :
Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».

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L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) est modifié ainsi qu'il suit :
7e alinéa :
Remplacer les mots : « pour raison de force majeure dûment justifiée lors de ces sessions » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».

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