Arrêté du 10 février 2003

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».
2e alinéa :
Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».
2e alinéa :
Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».

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