JORF n°41 du 18 février 2003

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1er alinéa :
Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».
2e alinéa :
Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1er alinéa :

Après les mots : « Les candidats au baccalauréat », ajouter les mots : « qui présentent à nouveau l'examen dans la même série ou dans une autre série ».

2e alinéa :

Remplacer les mots : « pour une raison de force majeure dûment constatée » par les mots : « en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté, ».