JORF n°41 du 18 février 2003

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.