JORF n°41 du 18 février 2003

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5e alinéa :
Après les mots : « les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première », remplacer les mots : « de la série sciences et technologies tertiaires » par les mots : « des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

5e alinéa :

Après les mots : « les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première », remplacer les mots : « de la série sciences et technologies tertiaires » par les mots : « des séries générales, de la série sciences et technologies tertiaires et de la série hôtellerie ».