JORF n° 41 du 18 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie

Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Décret n°2003-123 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire

Arrêté du 30 janvier 2003 portant suppression de l'arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale, branche « kinésithérapie » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branche « soins généraux » et branche « bloc opératoire » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 6 janvier 2003 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2003

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen

Arrêté du 10 février 2003 portant reconnaissance de la Bourse de Varsovie par la France

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Passeport »

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3 U Telecom SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société CEPE du haut Cabardès à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société CEPE du haut Cabardès à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Décret du 11 février 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires

Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du 6 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements publics de l'enseignement technique agricole)

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages

Arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif au régime de prévoyance « frais de santé » concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de bien culturel

Décret n°2003-124 du 17 février 2003 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin

Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I

Arrêté du 10 février 2003 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 17 février 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'ERAP

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 27 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps plein)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation à temps partiel)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage