L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points des épreuves facultatives du baccalauréat) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».
Arrêté du 10 février 2003
Article 3
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Article 3
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points des épreuves facultatives du baccalauréat) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».
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