Arrêté du 10 février 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points des épreuves facultatives du baccalauréat) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Calcul des points des épreuves facultatives du baccalauréat) est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».

Historique des versions

Source : Légifrance