Arrêté du 15 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Les candidats ne peuvent être évalués au baccalauréat que pour un seul atelier de pratique suivi au cours du cycle terminal.

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Abrogé11 novembre 1995

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 11 novembre 1995

Les candidats ne peuvent être évalués au baccalauréat que pour un seul atelier de pratique suivi au cours du cycle terminal.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 1995

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au vendredi 10 novembre 1995

Source : Légifrance