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Arrêté du 10 décembre 2025

portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale

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Réorganisation des structures de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 réorganise les structures de la police nationale en créant des comités directeurs, en modifiant les missions de recherche et en ajustant la gouvernance scientifique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-19 (Recherche et conseils à l'école de police) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

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Création d'un comité directeur et d'une commission des musées pour le service historique de la police nationale

Résumé. Le service historique de la police nationale se voit attribuer un comité directeur et une commission des musées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2006
Art. 3
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Recentrage des missions du centre de recherche de la police nationale

Résumé. Le centre de recherche de la police nationale recentre ses missions et simplifie ses procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et gouvernance du conseil scientifique de la police nationale

Résumé. Le conseil scientifique de la police nationale obtient de nouvelles missions et une gouvernance modifiée, avec un rôle accru dans l'évaluation des projets de recherche et le remboursement des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4