JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Arrêté du 10 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-19 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2006 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 46 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 47 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Laurent Nunez