Arrêté du 9 novembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 13 décembre 2025

Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance