Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et gouvernance du conseil scientifique de la police nationale
Résumé. Le conseil scientifique de la police nationale obtient de nouvelles missions et une gouvernance modifiée, avec un rôle accru dans l'évaluation des projets de recherche et le remboursement des frais.
A modifié les dispositions suivantes :