Arrêté du 10 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 47

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Modification des missions et gouvernance du conseil scientifique de la police nationale

Résumé. Le conseil scientifique de la police nationale obtient de nouvelles missions et une gouvernance modifiée, avec un rôle accru dans l'évaluation des projets de recherche et le remboursement des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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