Arrêté du 10 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 46

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Recentrage des missions du centre de recherche de la police nationale

Résumé. Le centre de recherche de la police nationale recentre ses missions et simplifie ses procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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