Code de la sécurité intérieure

Article R413-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche et études à l'École nationale supérieure de la police

Résumé L'école de police fait des recherches dirigées par des experts, et les décisions sont partagées avec le conseil d'administration.

Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école, dans le cadre des orientations fixées par le conseil scientifique de l'académie de police.

Le conseil d'administration est informé des avis et des orientations du conseil scientifique de l'académie de police.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un conseil scientifique par une structure opérationnelle

Résumé des changements Le texte remplace le conseil scientifique existant par un département et un laboratoire chargés d’études sous les directives du même comité académique ; il retire les règles sur la présidence externe, la composition interne et les fonctions gratuites.

Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école, dans le cadre des orientations fixées par le conseil scientifique de l'académie de police.

Le conseil d'administration est informé des avis et des orientations du conseil scientifique de l'académie de police.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence législative

Résumé des changements Un texte a été ajouté précisant que les dispositions de l’article R 413‑11 s’appliquent aux fonctions du conseil scientifique.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école.

Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique.

Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique.

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites. Les dispositions de l'article R. 413-11 sont applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il contribue, par ses avis, à la définition des grandes orientations de la recherche au sein de l'école.

Il est présidé par une personnalité extérieure nommée par le directeur. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil scientifique.

Le président peut appeler toute personne de son choix à assister aux réunions du conseil scientifique.

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont gratuites.